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Qu’est-ce que l’ÉEROA?
Le processus d’ÉEROA s’applique-t-il à moi?
Guides des demandes d’ÉEROA
Guide ÉEROA N.-É. (loi provinciale)
Que signifie « ÉEROA N.-É. »?
Quand la procédure ÉEROA N.-É est-elle utilisée?
Quelles questions en litige la procédure ÉEROA N.-É. permet-elle de traiter?
Qui peut présenter une demande ÉEROA N.-É.?
Que signifie le terme « compétence »? Quels sont les États pratiquant la réciprocité?
Québec et Royaume-Uni
Région de l’océan Pacifique
Quel est le délai de traitement d’une demande ÉEROA N.-É.?
Mode substitutif de règlement des différends pour les demandes ÉEROA N.-É.
Informations à l’intention des demandeurs
Quels documents et quelles informations dois-je fournir pour faire une demande ÉEROA N.-É.?
Puis-je déposer un affidavit?
Remplir les documents relatifs à une demande d’exécution réciproque
J’ai rempli tous les documents exigés. Que dois-je faire?
Que se passe-t-il une fois ma demande a été déposée?
En tant que demandeur, dois-je comparaître devant la cour?
Informations à l’intention des parties défenderesses (demande avec formulaire a.1 ou a.2 – ÉEROA N.-É.)
Comment cette demande d’exécution réciproque a-t-elle commencé?
Que dois-je faire pour répondre à la demande d’exécution réciproque?
J’ai rempli tous les documents exigés. Que dois-je faire maintenant?
Comparaître à la cour pour une demande ÉEROA N.-É.
Maintenance Enforcement Program
Summary
Guide ÉEROA divorce (loi fédérale)
Qu’est-ce qu’une « Demande ÉEROA Divorce »?
Quand la procédure ÉEROA divorce est-elle utilisée?
Quels aspects, ou questions à litige, la procédure ÉEROA divorce permet-elle de traiter?
Qu’est-ce qu’une autorité pratiquant la réciprocité?
Qui peut utiliser la procédure ÉEROA divorce?
Qui ne peut pas utiliser la procédure ÉEROA divorce?
Situations dans lesquelles on peut utiliser à la fois à la procédure ÉEROA de la N.-É et à la procédure ÉEROA selon la Loi sur le divorce
Quel est le délai de traitement d’une demande ÉEROA Divorce?
Mode substitutif de résolution des différends (MSRD) pour des demandes ÉEROA
Informations à l’intention des demandeurs
Quels documents et informations dois-je fournir pour la procédure ÉEROA divorce?
Puis-je déposer un affidavit?
Remplir les documents relatifs à une demande d’exécution réciproque
J’ai rempli tous les documents exigés. Que dois-je faire?
Que se passe-t-il une fois ma demande ÉEROA divorce a été déposée auprès de la cour?
En tant que demandeur (demande ÉEROA Divorce), dois-je me présenter devant la cour?
Informations à l’intention des parties défenderesses (demande avec formulaire a.3 ou a.4 – ÉEROA divorce)
Comment cette demande ÉEROA divorce a-t-elle commencé?
Que dois-je faire pour répondre à la demande d’exécution réciproque?
J’ai rempli tous les documents exigés. Que dois-je faire?
Allez à la cour pour une demande ÉEROA divorce
Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
Résumé
Formulaires ÉEROA
(Toutes) Formulaires d'ÉEROA
Formulaires d'ÉEROA - pour une nouvelle ordonnance alimentaire
Formulaires d’ÉEROA - pour modifier une ordonnance (si vous recevez une pension alimentaire)
Formulaires d’ÉEROA - pour modifier une ordonnance (si vous payez une pension alimentaire)
Réponse à un avis d'enregistrement d'une ordonnance alimentaire rendue à l'extérieur du Canada
Exécution d'une ordonnance alimentaire obtenue à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse
Foire aux questions sur l’ÉEROA
Informations sur l’ÉEROA, à l’intention des avocats
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Le processus d’ÉEROA N.-É. ou en vertu de la Loi sur le divorce s’applique-t-il à moi?
Guides des demandes d’ÉEROA
Guide ÉEROA N.-É. (loi provinciale)
Que signifie « ÉEROA N.-É. »?
Quand la procédure ÉEROA N.-É est-elle utilisée?
Quelles questions en litige la procédure ÉEROA N.-É. permet-elle de traiter?
Qui peut présenter une demande ÉEROA N.-É.?
Que signifie le terme « compétence »? Quels sont les États pratiquant la réciprocité?
Québec et Royaume-Uni
Région de l’océan Pacifique
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Mode substitutif de règlement des différends pour les demandes ÉEROA N.-É.
Informations à l’intention des demandeurs
Quels documents et quelles informations dois-je fournir pour faire une demande ÉEROA N.-É.?
Puis-je déposer un affidavit?
Remplir les documents relatifs à une demande d’exécution réciproque
J’ai rempli tous les documents exigés. Que dois-je faire?
Que se passe-t-il une fois ma demande a été déposée?
En tant que demandeur, dois-je comparaître devant la cour?
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