Vous devez fournir certains documents. L’avis d’audience indique la date à laquelle vous devez déposer vos documents auprès de la cour.
Il se peut également qu’on vous demande, ainsi qu’à l’autre partie, des informations supplémentaires, auquel cas vous devrez vous rendre à la cour plusieurs fois. Veuillez informer la cour lorsque vos coordonnées changent, en particulier votre adresse postale, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.
En règle générale, si vous répondez à une demande d’exécution réciproque liée à une pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint, vous devez fournir les documents suivants :
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Réponse du défendeur à la demande |
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Déclaration financière |
Vous devrez peut-être également fournir des formulaires supplémentaires, selon votre situation. Vous devriez consulter un avocat afin d’obtenir des conseils. Les formulaires supplémentaires suivants peuvent vous être demandés :
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Demande de dépenses spéciales ou extraordinaires |
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Demande pour payer un montant de pension alimentaire pour enfants différent du montant prévu dans la table des lignes directrices |
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Pension alimentaire pour le demandeur/requérant |
En tant que partie défenderesse, le formulaire L vous est généralement fourni, accompagné d’une copie de la demande.
Vous devez y indiquer vos coordonnées et préciser si vous avez retenu les services d’un avocat. Vous devez également indiquer si vous acceptez ou non les réclamations faites dans la demande.
Vous pouvez joindre au formulaire L l’un ou l’autre des formulaires d’ÉEROA afin d’expliquer ou de prouver les renseignements donnés dans le formulaire. Ce formulaire doit être assermenté ou affirmé solennellement.
Il arrive que les informations que vous souhaitez présenter à la cour soient trop nombreuses pour toutes les écrire dans les formulaires; ou il se peut que vous ayez d’autres informations ou documents à fournir. Vous pouvez donc joindre une feuille à votre formulaire, ou un affidavit d'ÉEROA.
Un affidavit est une déclaration écrite faite sous serment ou solennellement par laquelle on déclare que les faits qui y sont énoncés sont vrais. Ce document contient les informations que vous donneriez à un juge à la cour. Dites la vérité et soyez clair. Vous pouvez dactylographier votre affidavit ou l’écrire à la main soigneusement. Les affidavits doivent être assermentés ou affirmés solennellement devant un commissaire aux serments ou un avocat, ce que vous pouvez faire chez votre avocat – si vous en avez un – ou au palais de justice.
Pour en savoir plus sur les affidavits, cliquez ici.
N’oubliez pas que lorsque vous répondez à une demande d’exécution alimentaire, il est important que vous fournissiez le plus d’informations possible afin que vous puissiez les présenter plus efficacement une fois devant le juge.