Protection de l’enfance

Maltraitance des enfants / Protection des enfants

Un enfant peut être confié à ses grands-parents ou à d’autres membres de la famille lorsque les services de protection de l’enfance interviennent. Les services de protection de l’enfance peuvent intervenir s'ils ont des raisons de croire qu'un enfant est maltraité ou négligé, ou que le risque de maltraitance ou de négligence est important.

Qu’est-ce que la maltraitance des enfants?

Le terme maltraitance des enfants désigne tout comportement ayant chez l’enfant des conséquences psychologiques ou physiques négatives. Ce terme peut être défini dans les lois relatives à la maltraitance, comme la loi sur les services aux enfants et à la famille (Children and Family Services Act), qui traite de la protection des enfants en Nouvelle-Écosse. 

Existe-t-il différents types de maltraitance?

Oui. Les mauvais traitements peuvent prendre plusieurs formes. Il peut s'agir de :<

  • violence physique : usage intentionnel de la force pouvant entraîner des blessures;

  • maltraitance psychologique : paroles ou actes ayant des conséquences mentales ou psychologiques graves pour un enfant et que le parent ne tente pas de prévenir ou d'éliminer;

  • maltraitance sexuelle : exposer un enfant à des contacts, activités ou comportements sexuels;

  • négligence : tout manque de soins pouvant nuire de façon importante au développement de l'enfant ou mettant celui-ci en danger.

Pour en savoir plus sur la maltraitance ou la négligence des enfants, cliquez ici.

Que dois-je faire si je soupçonne qu'un enfant est maltraité ou négligé?

Une personne a le devoir de signaler immédiatement à une agence de protection de l'enfance (services de protection de l'enfance) toute situation dans laquelle un enfant est négligé ou maltraité, même s'il s'agit de simples soupçons ou si les informations sont confidentielles. Un signalement peut être fait de manière anonyme. Dès qu'un signalement est fait, le personnel de l'agence de protection de l'enfance prend connaissance des informations qu'il a reçues pour déterminer s'il doit ou non enquêter. Les autorités chargées de la protection de l'enfance décident des autres mesures à prendre.

Que dois-je faire si je suis témoin de maltraitance envers un enfant?

Si vous êtes témoin d'un crime, appelez le 911. Vous avez également le devoir de signaler immédiatement la situation à une agence de protection de l'enfance.

Qui dois-je appeler?

Si vous pensez qu’un enfant est maltraité ou négligé, ou si vous êtes témoin de maltraitance, vous devez communiquer avec l’agence de protection de l’enfance de la région où vit l’enfant. Il est préférable de communiquer par téléphone ou de s’y rendre en personne. 

Si vous pensez qu’un enfant est en danger immédiat de maltraitance, voici les numéros de téléphone à composer pour joindre un agent de la protection de l’enfance : 

  • Entre 8 h 30 et 16 h 30 en semaine : composez le 1-877-424-1177

  • Entre 16 h 30 et 8 h 30, en semaine et le week-end ou les jours fériés : composez le 1-866-922-2434

Pour trouver l'adresse d'une agence de protection de l'enfance dans votre région, veuillez communiquer avec l'agence ou le bureau de district du ministère des Services communautaires le plus proche de chez vous. Voici la liste des agences en Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).


Quel est le travail des services de protection de l'enfance?

Le travail des services de protection de l'enfance consiste à protéger les enfants de moins de 16 ans contre la maltraitance et la négligence tout en s'efforçant de maintenir l'unité de chaque famille. En vertu de La loi sur les services aux enfants et à la famille (Children and Family Services Act), les agents de la protection de l'enfance et d'autres travailleurs sociaux des organismes de protection de l'enfance sont tenus de donner suite à tout signalement de maltraitance et de négligence à l'égard d'un enfant.


Que se passe-t-il si les services de la protection de l'enfance interviennent auprès de mes petits-enfants et de leur famille?

Les services de protection de l'enfance peuvent demander aux parents d'accepter certains services afin qu'ils puissent recevoir l'aide et le soutien dont ils ont besoin. Ces services sont qualifiés de « volontaires ». Les amis ou membres de la famille peuvent également apporter un soutien dans ces situations.

Si la situation est grave, les parents devront peut-être envisager de placer leur enfant (entente volontaire de placement). Dans une telle situation, les services de la protection de l'enfance placent l'enfant dans une famille d'accueil afin que ses parents puissent recevoir l'aide dont ils ont besoin. Les amis ou les membres de la famille peuvent aussi aider en prenant soin de l'enfant chez eux, avec l'accord de l'agence de protection de l'enfance.

Si la situation est grave et que les enfants sont maltraités ou risquent de l'être, l’agence de protection de l’enfance peut retirer les enfants à leurs parents ou imposer une surveillance. Dans un tel cas, l'organisme doit faire une demande auprès du tribunal.

Pour en savoir plus, consultez la partie sur la protection de l'enfance.
 

Si mes petits-enfants sont retirés de leurs parents, est-ce qu'ils me sont automatiquement confiés?

Pas forcément. Si l'enfant a été placé auprès d'une agence de protection de l'enfance, celle-ci essaie en général de le placer afin qu'il puisse rester en contact avec sa famille et ses amis et maintenir ses liens culturels et raciaux. L'agence doit toujours veiller à ce que le placement soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si un enfant est pris en charge, il est possible de le placer chez ses grands-parents ou chez d'autres personnes. Le juge doit être sûr que le placement est dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Chaque fois que le juge envisage de retirer provisoirement ou définitivement un enfant à ses parents, le tribunal doit déterminer s’il est possible de confier l'enfant à un membre de sa famille, à un voisin ou à une autre personne, ou à un membre de sa famille élargie.

Les grands-parents peuvent proposer un plan lorsqu'une décision de prise en charge temporaire ou permanente est nécessaire.

Étant donné que ces situations sont compliquées, nous recommandons aux grands-parents d'obtenir des conseils juridiques ou d'être représentés par un avocat lorsqu'ils demandent la garde de leurs petits-enfants. Il est possible de demander de faire partie d'une procédure de protection d'un enfant de diverses manières. Par exemple, dans certaines situations, les personnes peuvent demander le « statut de tiers ». Si le statut de tiers est accordé, les grands-parents sont alors autorisés à donner leur avis au tribunal.

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