FAQ's

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La violence familiale est parfois appelée la violence conjugale, la violence domestique, la violence entre partenaires intimes ou la violence sexiste. Ces termes désignent la violence ou la maltraitance entre des personnes qui sont reliées les unes aux autres ou qui sont dans une relation. Il s'agit d'actes de violence, de maltraitance ou d'intimidation perpétrés par une personne à l'encontre d'une autre, qui engendrent de la peur ou entraînent des préjudices physiques ou psychologiques. Il peut s’agir d’un seul acte ou d'actes réguliers créant un cycle de violence.

La violence familiale existe aussi bien dans les relations hétérosexuelles qu'entre personnes de même sexe et peut également toucher les personnes transgenres et intersexuées. Pour plus d'informations, consultez le document : La violence familiale – Plan d’action, 2010.

La violence et la maltraitance peuvent prendre de nombreuses formes, c'est-à-dire physique, verbale, sexuelle, émotionnelle (psychologique) et financière. Une personne peut subir divers types de violence ou de maltraitance.

La violence familiale comprend également toute forme de maltraitance ou de négligence subie par un enfant ou un adulte au sein de sa famille. La maltraitance des enfants et des personnes âgées peut être considérée comme un type de violence familiale.

Toutes les formes de de violence ou de maltraitance sont néfastes, mais certaines sont illégales.

La violence physique peut aller de petits actes à des comportements graves pouvant menacer la vie d'une personne. La violence physique comprend ce qui suit :

• Pousser, bousculer, pincer ou saisir;

• Frapper, cogner, gifler ou donner des coups de pied;

• Étrangler ou étouffer;

• Immobiliser une personne ou l'empêcher de partir;

• Brusquer une personne ou lui lancer des objets;

• Brûler, tirer, poignarder ou couper;

• Contacts physiques non désirés.

Tout acte de violence physique est une agression. Une agression se produit lorsqu'une personne utilise ou essaie d'utiliser la force de façon délibérée contre une autre personne, sans le consentement de cette dernière.

Une agression sexuelle est un acte ou un attouchement sexuel auquel une personne ne consent pas. Au Canada, certaines formes d’agression sexuelle sont contraires à la loi, c'est-à-dire :

• Forcer une personne à avoir des relations sexuelles (même entre conjoints ou partenaires);

• Attouchements sexuels non désirés, relations sexuelles non consenties ou recours à la force ou à la contrainte pour imposer des actes sexuels dégradants, humiliants ou douloureux;

• Forcer une personne à accomplir certains actes sexuels;

• Exposer un enfant à un contact, une activité ou un comportement sexuel.

Certains actes, qui ne sont pas contraires à la loi, constituent cependant une forme de violence sexuelle :

• Essayer de se « venger » lorsqu'une personne refuse d'avoir des relations sexuelles;

• Obliger une personne à regarder des films ou des images pornographiques;

• Traiter une personne comme un objet sexuel;

• Accuser une personne de coucher avec n'importe qui ou d'être infidèle, ou la menacer de commencer de telles rumeurs.

Pour en savoir plus sur les agressions et la violence sexuelles, cliquez ici (en anglais seulement).

La violence verbale comprend les insultes et le dénigrement et peut s'accompagner d'actes de violence physique. La violence verbale comprend entre autres ce qui suit :

• Injures, paroles visant à embarrasser ou à faire honte;

• Critique constante;

• Crier ou hurler;

• Accuser une personne lorsque les choses vont mal;

• Dire à une personne qu'elle est laide ou stupide.

Toutes les formes de violence verbale sont néfastes, mais certaines sont illégales. Menacer de blesser une personne peut constituer un acte de violence verbale contraire à la loi.

Ce type de violence peut être difficile à décrire. En général, cela signifie qu'une personne essaie, pendant un certain temps, d'affaiblir l'estime de soi d'un individu ou son sentiment de sécurité. Cela se produit habituellement lorsqu'au sein d'une relation, une personne essaie de dominer l'autre.

La violence émotionnelle ou psychologique peut s'apparenter à la violence verbale. Il s'agit entre autres de la répétition d'actes visant à rejeter, dégrader, terroriser, isoler ou exploiter une personne, nier ses émotions ou les ignorer. La violence psychologique comprend également les menaces et l'intimidation, les critiques et les dénigrements constants, le contrôle des activités d'une personne, l'humiliation, ou encore traiter un adulte comme un enfant. Cela comprend également les comportements suivants :

• Endommager les biens d'une personne ou blesser ses animaux de compagnie;

• Menacer une personne de partir si elle ne fait pas ce qu'on lui demande;

• Menacer de se suicider si la personne ne fait pas ce qu'on lui demande;

• Menacer une personne ou sa famille d'être déportées;

• Faire de faux signalements à la police ou à des organismes de protection de l'enfance;

• Isoler une personne ou ne pas lui permettre d'avoir des relations;

• Répandre des rumeurs au sujet d'une personne ou menacer de le faire si celle-ci ne fait pas ce qu'on lui demande.

Au Canada, certains types de violence psychologique sont des crimes, comme le harcèlement criminel, certains types de dommages à la propriété, la formulation de menaces ou la production de faux rapports.

Au Canada, le harcèlement peut être criminel si la personne ciblée craint pour sa sécurité. Le harcèlement criminel se produit généralement au sein d'une famille, et souvent entre conjoints lorsqu'une personne quitte le couple.

Le harcèlement criminel comprend entre autres ce qui suit :

• Appeler une personne constamment, alors qu'elle a demandé à l'autre personne d'arrêter;

• Envoyer constamment des textos, des courriels ou des messages sur Facebook;

• Suivre la personne, ses amis ou des membres de sa famille, ou suivre constamment ses déplacements;

• Envoyer des cadeaux que la personne ne veut pas;

• Laisser des messages menaçants à une personne, ou menacer ses enfants, sa famille, ses amis ou ses animaux de compagnie.

Pour plus d'informations sur le harcèlement criminel, consultez la brochure du ministère fédéral de la Justice intitulée Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel, ou la page Web de l'Agence de la santé publique du Canada intitulée Harcèlement criminel: Poursuivre quelqu'un, ce n'est pas l'aimer!

L'exploitation financière consiste à profiter de l'argent ou des biens d'une personne. Il peut par exemple s'agir de prendre la paye d'une personne ou de ne pas lui donner d'argent de sorte qu'elle ne peut pas se nourrir ou obtenir les soins médicaux dont elle a besoin. Au Canada, ces comportements sont des crimes. Voici d'autres formes d'exploitation financière :

• Contrefaire une signature sur des chèques ou des documents juridiques;

• Exercer un contrôle très étroit sur les finances d'une personne;

• Dépenser tout l'argent sur soi-même;

• Ne pas permettre à une personne de travailler à l'extérieur de la maison;

• Ne pas permettre à une personne de prendre de décisions en lien avec l'argent (p. ex., contrôler tous les comptes bancaires et la façon dont l'argent du ménage est dépensé);

• Utiliser de manière illégale ou contraire à l'éthique l'argent ou les biens d'une personne âgée, notamment en exerçant sur elle une pression pour avoir accès à son argent ou à ses biens;

• Empêcher quelqu'un d'avoir accès à son argent, frauder une personne, abuser d'une procuration ou exercer une pression sur une personne âgée afin qu'elle modifie son testament ou donne à quelqu'un sa pension.

La violence familiale peut toucher tout le monde et arriver à n'importe qui.

Cela peut se produire dans n'importe quelle relation; cependant, les femmes sont généralement les victimes et les hommes généralement les auteurs. Les enfants et les jeunes peuvent également être exposés à la violence entre adultes, être directement victimes de violence, ou les deux. (La violence familiale – Plan d’action, 2010)

La violence familiale ou conjugale se produit dans les régions rurales et les villes, et dans les familles à revenu faible et élevé. Cela peut arriver à tout âge et aux personnes de toute orientation sexuelle, capacité, race, culture ou appartenance ethnique.

Chez les femmes, la violence entre partenaires intimes peut commencer ou s'aggraver pendant une grossesse. Au Canada, les femmes autochtones sont plus souvent et plus gravement victimes de violence domestique que les femmes non autochtones. (La violence familiale – Plan d’action, 2010)

Non. Les agresseurs sont issus de toutes les couches de la société, peu importe l'âge, la race, la religion ou la condition économique. Les auteurs d'actes de violence ou de maltraitance ressentent fortement le besoin de contrôler et justifient souvent leur comportement en accusant leur partenaire ou certains facteurs, comme le stress, la drogue ou l’alcool.

La violence et la maltraitance se produisent presque toujours en privé; il peut donc être difficile de savoir ce qui se passe. Certains signes peuvent toutefois être révélateurs, p. ex. :

• Actes de violence dans le passé;

• Antécédents de violence domestique depuis l'enfance;

• Impulsivité de l'agresseur présumé (p. ex., crises de colère, possessivité à l'égard de son partenaire ou de ses effets personnels), dépendance excessive à l'égard de son partenaire, ou manque de maturité émotionnelle;

• Points de vue rigides sur les hommes et les femmes et leurs rôles dans la société;

• Problèmes chez les enfants, p. ex. comportement agressif, problèmes à l'école, problèmes physiques, pleurs fréquents ou absence d'émotions;

• Antécédents liés à des pensées suicidaires ou à des tentatives de suicide;

• Toxicomanie.

Il est très important de parler de vos problèmes. Vous pouvez en parler à un ami, à un membre de votre famille ou à toute autre personne en laquelle vous avez confiance. Vous pouvez également parler à un médecin, à une infirmière de santé publique ou à l'urgence, à un travailleur social, à un thérapeute ou à un conseiller privé ou à une personne travaillant dans une maison de transition ou un refuge pour les femmes victimes de violence et leurs enfants.

Si vous êtes en danger immédiat, quittez la situation si cela est possible puis appelez le 911.

Il se peut également que vous puissiez demander une ordonnance de protection d'urgence (OPU). Afin d'en savoir plus sur les ordonnances de protection d'urgence pour les personnes vivant dans les réserves, cliquez ici.

Si vous êtes une femme victime de violence et de maltraitance, prenez contact avec une maison de transition pour bénéficier d'une aide en cas de crise ou avoir un refuge d'urgence. Consultez le site Web de la Transition House Association of Nova Scotia.

Si vous êtes un homme victime de violence et de maltraitance, consultez le répertoire des services dans chaque province et territoire. Le programme provincial des services d'aide aux victimes s'adresse entre autres aux hommes victimes de violence conjugale.

Si vous êtes un homme violent souhaitant vous faire aider, veuillez communiquer avec le programme d'intervention auprès des homes  dans votre région. Cliquez ici pour obtenir la liste des programmes offerts en Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).

Si vous êtes âgé et êtes victime de violence ou de maltraitance, veuillez cliquer ici.

Pour plus d'informations sur les services offerts en Nouvelle-Écosse, appelez le 211 ou consultez le site Web.

Les ordonnances de protection d'urgence sont des ordonnances temporaires visant à protéger les victimes de violence familiale; elles sont rendues en vertu de la loi sur les interventions en matière de violence familiale (Domestic Violence Intervention Act) de la Nouvelle-Écosse.

Pour plus d'informations sur les OPU, y compris le processus de demande, cliquez ici.

NOTA : Cliquez ici afin d'en savoir plus sur les ordonnances de protection d'urgence pour les personnes vivant dans les communautés autochtones.

Un engagement à ne pas troubler l'ordre public est une ordonnance judiciaire que vous pouvez demander lorsqu'une personne vous a menacé ou blessé, comme votre partenaire ou conjoint ou une autre personne.

Pour plus d'informations sur les engagements à ne pas troubler l'ordre public, y compris le processus de demande, cliquez ici.

Si vous souhaitez présenter à la cour une demande urgente relative à des arrangements parentaux (responsabilité décisionnelle et temps parental), à l’occupation exclusive du domicile ou à toute autre question, vous pouvez vous renseigner auprès du personnel de la cour de la famille. Vous devriez également demander conseil à un avocat pour savoir si votre demande peut être considérée comme urgente par le tribunal. 

Le palais de justice où vous devez déposer votre demande dépend de votre lieu de résidence ou de celui de l’autre partie ou des enfants. La procédure et les documents exigés dépendent de la question à traiter. 

Pour plus d’informations sur les demandes urgentes, cliquez ici. 

Dans le cas d'une demande auprès du tribunal de la famille, l'autre partie a accès aux documents que vous remettez au tribunal.

Si vous souhaitez que vos coordonnées restent confidentielles, demandez au personnel du tribunal ou à votre avocat comment procéder.

Non. Les dossiers des tribunaux de la famille et les dossiers des tribunaux pénaux sont différents. Le personnel des tribunaux de la famille n'a pas accès aux dossiers des tribunaux pénaux. Ils comptent sur vous pour obtenir les informations nécessaires.

Assurez-vous d'informer le personnel du tribunal et votre avocat des situations suivantes :

• Il existe une ordonnance pénale ou des accusations criminelles entre vous et l'autre partie;

• Une ordonnance de protection d'urgence (OPU) a été rendue entre vous et votre conjoint, ou une ordonnance de non-communication;

• Il y a eu de la violence ou des menaces entre vous et votre conjoint, ou un autre problème de sécurité, que des accusations aient été ou non portées.

Le personnel du tribunal ne peut pas obtenir ces informations si vous ou votre conjoint ne les en informez pas. Ces informations peuvent avoir une incidence sur la procédure.

Quelle que soit la relation, la violence est un crime. Dans une relation entre personnes du même sexe, la violence n’est pas une lutte d’égal à égal. Selon certaines études, le taux de violence est à peu près le même dans les relations hétérosexuelles et les relations entre personnes de même sexe (1 sur 4).

Certains facteurs, comme l'homophobie, le manque de soutien de la part de la famille ou de la collectivité, ou le fait qu'une personne n'a pas révélé son orientation sexuelle, peuvent constituer des obstacles supplémentaires lorsqu'il s'agit de quitter une relation violente.

Pour plus d'informations sur la violence dans les relations entre personnes de même sexe, vous pouvez consulter les sites suivants :

• Réseau canadien pour la santé des femmes

• PFLAG Canada (en anglais seulement)

Quitter une relation est une décision très personnelle, et chaque situation est différente. Votre sécurité et celle de vos enfants sont la chose la plus importante.

Vous voudrez peut-être discuter de votre situation à un conseiller, à un avocat ou à une autre personne de confiance. Vous n'êtes pas obligé de quitter votre relation avant de pouvoir obtenir des conseils juridiques ou de l'aide.

En cas de violence, faites en sorte d'assurer le plus possible votre sécurité. Évitez, dans la maison, les pièces où vous pourriez être prise au piège ou il y a des objets pouvant servir d'armes (comme la cuisine ou la salle de bain). Les grandes pièces ayant plus d'une sortie sont les plus sûres.

Lorsque cela est possible, quittez la situation. Réfugiez-vous dans un endroit sûr et appelez à l'aide. Si vous devez partir rapidement, assurez-vous d'avoir déjà préparé un sac pour être prête. Mémorisez les numéros de téléphone importants, y compris le service d'aide en cas de crise du refuge local.

Vous devriez envisager d'avoir un plan de sécurité détaillé. Rappelez-vous que la violence familiale se produit par cycle et ne fait que s'aggraver au fil du temps.

Créer un plan de sécurité sert à se préparer en cas de violence. Vous pouvez avoir un plan de sécurité si vous vivez toujours avec votre partenaire ou conjoint ou le membre de votre famille qui est violent, et si vous avez quitté votre partenaire ou si ce dernier ne vit plus à la maison. Pour créer un plan de sécurité, vous devez élaborer une stratégie permettant de vous protéger le plus possible de la violence.

Votre plan de sécurité peut comprendre une stratégie à court terme (p. ex. ce que vous devez faire pendant un épisode violent) et une stratégie à long terme (p. ex. pour assurer votre sécurité une fois la relation terminée). Il est important de savoir quels sont les ressources et les services offerts dans votre région.

Si vous mettez votre plan de sécurité par écrit, assurez-vous de le ranger dans un endroit où votre partenaire ne pourra pas le trouver. Vous devriez essayer de mémoriser votre plan de sécurité, car lors d'un épisode violent, vous devez pouvoir réagir rapidement, et il est vous sera difficile d’essayer de vous rappeler tous les détails de votre plan si vous ne l’avez pas mémorisé.

Consultez le document intitulé Plan de sécurité personnel - Directives à l’intention des personnes victimes de relations abusives

Si vous quittez une relation abusive, certaines choses peuvent vous aider. Vous pouvez établir un plan de sécurité et parler de votre situation à des personnes de confiance qui pourront vous aider, comme un ami, un avocat, un médecin ou une autre personne.

• Ne dites pas à votre partenaire que vous envisagez de partir. Quitter une relation peut être très dangereux.

• Communiquez avec la maison de transition ou le refuge pour femmes maltraitées de votre région, ou encore les services d'aide aux victimes, et demandez qu'on vous aide à créer un plan de sécurité.

• Adressez-vous à un avocat. Conservez toute preuve de violence physique (p. ex. des photos). Notez dans un journal les dates, les heures, les menaces et le nom d'éventuels témoins.

• Contactez la police et demandez à parler à un agent spécialisé dans la violence familiale. S'il existe des preuves d'infraction, la police peut décider de porter des accusations.

• Si vous êtes blessée, consultez un médecin ou allez à l'urgence et expliquez ce qui s'est passé. Demandez à la personne qui vous soigne de documenter votre visite.

• Rassemblez les documents et objets importants : pièces d'identité, cartes bancaires, documents financiers relatifs aux avoirs de la famille, votre dernière déclaration d'impôt sur le revenu, clés, médicaments, photos de l'agresseur et de vos enfants, passeports, cartes d'assurance-maladie, carnet d'adresses, téléphone cellulaire, ainsi que les documents officiels comme les papiers d'immigration, les titres de propriété et les baux, les ordonnances de protection d'interdiction ou les engagements à ne pas troubler l'ordre public, et les ordonnances de protection d'urgence.

• Si vous ne pouvez pas conserver ces objets et documents chez vous, vous pouvez en faire des copies et les remettre à une personne de confiance. Demandez à la maison de transition ou au refuge pour femmes maltraitées de votre région si on peut vous aider à protéger ces objets et documents.

• Discutez avec quelqu'un de la procédure à suivre pour présenter une demande d'ordonnance de protection d'urgence. Le personnel d'une maison de transition ou des services d'aide aux victimes, ou la police, peut vous aider.

• Rassemblez les photos de famille, bijoux et objets auxquels vous tenez, ainsi que des jouets et les petites choses qui rassurent vos enfants.

• Prenez des dispositions pour que quelqu'un s'occupe de votre animal de compagnie jusqu'à ce que vous soyez installée.

• N'oubliez pas d'effacer l'historique de vos appels dans votre téléphone cellulaire afin que l'agresseur ne puisse pas savoir qui vous avez appelé.

Il est important que vous pensiez à votre sécurité et à celle de vos enfants. Vous devriez vous renseigner sur les refuges où vous pouvez aller si vous devez quitter la maison.

Des études montrent que la période de la séparation peut être très dangereuse. Il est donc très important d'assurer votre sécurité et celle de votre famille.

Veuillez vous renseigner auprès d'un avocat ou du personnel du tribunal sur les démarches à suivre pour présenter une demande relative à des modalités parentales, la pension alimentaire pour enfants ou la pension alimentaire pour conjoint. Il se peut également que vous puissiez obtenir une ordonnance de protection d'urgence.

Il existe, en Nouvelle-Écosse, des maisons de transition pour les femmes maltraitées et leurs enfants. Ces refuges offrent un endroit sûr où vous pouvez aller si vous devez quitter votre domicile ou un partenaire violent. Vous y trouverez un soutien et des conseils et on vous aidera à comprendre vos droits et à assurer votre sécurité. Si vous voulez vous faire aider pour quitter une relation violente, appelez le refuge le plus proche de chez vous. Consultez le site Web de la Transition House Association of NS pour obtenir des renseignements sur les refuges de votre région.

Si cela est possible, adressez-vous à un avocat avant de quitter votre partenaire pour savoir quels sont vos droits et ce que vous devez faire.

Consultez la page Web Poursuivre votre vie en toute sécurité pour obtenir plus d'informations (en anglais seulement).

Le programme provincial de services aux victimes peut vous donner des informations sur votre dossier, le système de justice pénale en général, ainsi que des copies des ordonnances judiciaires dont vous pourriez avoir besoin. Le personnel des services aux victimes peut également vous aider à présenter une demande relative au programme de consultations pour victimes d'actes criminels.

Si une ordonnance du tribunal oblige l'agresseur à ne pas s'approcher de vous ou de vos enfants, il est important que vous ayez toujours avec vous une copie de ce document. Vous devriez remettre une copie du document à certaines personnes ou organisations si celui-ci indique que l'agresseur ne doit pas s'approcher de vos enfants ou d'un lieu en particulier, comme votre lieu de travail ou l'école de vos enfants.

Vous avez le droit d'appeler la police si l'agresseur ne respecte pas l'ordonnance ou l'engagement à ne pas troubler l'ordre public, car il s'agit d'une violation. Si l'agresseur ne respecte pas l'ordonnance, d'autres accusations peuvent être portées.

Si vous êtes victime de violence familiale, vous ou vos enfants pouvez peut-être obtenir des conseils dans le cadre du programme de consultations pour victimes d'actes criminels.

Pour vous renseigner sur les programmes provinciaux de services aux victimes, consultez ce site Web ou prenez contact avec le bureau local des services aux victimes à :

Dartmouth (pour Halifax, Dartmouth et le comté d'Halifax)
902-424-3307

Kentville (pour les comtés d'Annapolis, de Kings, de Hants, de Lunenburg, de Queens, de Shelburne, de Yarmouth et de Digby)
902-679-6201
Sans frais : 1-800-565-1805

New Glasgow (pour les comtés de Pictou, de Guysborough, d'Antigonish, de Colchester et de Cumberland)
902-755-7110
Sans frais : 1-800-565-7912

Sydney (pour les comtés du Cape-Breton, de Richmond, d'Inverness et de Victoria)
902-563-3655
Sans frais : 1-800-565-0071

Vous pouvez également obtenir plus d'informations sur la page Web Victimes d'actes criminels du ministère fédéral de la Justice.

Voisin-es, Ami-es et Familles est un programme d'éducation et de sensibilisation du public ayant pour but d'aider les gens à détecter les signes de violence familiale et leur apprendre à communiquer avec des victimes possibles sans aggraver la situation. Il s'agit d'une initiative qui fait partie du plan d'action provincial contre la violence familiale et d'un partenariat entre la province, la Transition House Association of Nova Scotia et des bénévoles. Le premier service d'aide téléphonique provincial gratuit (1-855-225-0220) pour victimes de violence familiale a été mis sur pied dans le cadre de ce programme. Vous pouvez appeler ce service pour savoir comment aider une personne victime de violence familiale.

Vous pouvez également obtenir des informations auprès du :

Centre de ressources pour la violence familiale

Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse - Services aux victimes

Ministère fédéral de la Justice - La violence familiale

La Legal Information Society of Nova Scotia offre des ressources en français et en anglais aux personnes appelées à témoigner dans les affaires de violence familiale. Pour consulter ces ressources, cliquez ici.