Il n’est pas inhabituel qu’un enfant refuse d’aller chez l’autre parent. Plusieurs enfants éprouvent beaucoup de difficulté à changer de domicile, et donc ils refusent d’y aller. Même si les enfants finissent par accepter d’y aller, ils peuvent mal agir chez l’autre parent pour un certain temps après la transition de domicile.  

Les parents doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour faciliter la transition, à moins qu’il y ait des problèmes de sécurité liés au domicile de l’autre parent. Vous devriez réagir de la même façon que si votre enfant refusait par exemple d’aller à l’école ou à la garderie. Voici quelques suggestions pour faciliter la transition : 

• Prenez soin de ne pas mal interpréter le refus de l’enfant d’aller chez l’autre parent comme signifiant que quelque chose de mauvais se produit dans le domicile de l’autre parent. Ce n’est probablement pas le cas. 

• Ne pensez pas que le refus de l’enfant d’aller chez vous signifie qu’il ne vous aime pas. Il arrive parfois à un enfant qui a d’excellentes relations avec un parent de ne pas vouloir retourner chez lui.  

• Ne pensez pas que le refus de l’enfant d’aller chez vous signifie que l’autre parent décourage ce dernier de vous voir. Ce refus ne signifie pas forcément que l’autre parent essaie de nuire à la relation de l’enfant avec vous. 

• Soyez positif avec l’enfant au sujet du temps qu’il va passer chez l’autre parent. 

• Préparez l’enfant en lui disant par exemple : « demain, tu verras ton père », ou, « ta mère vient te chercher dans dix minutes ». 

• Assurez-vous que l’enfant n’est pas en train de faire quelque chose qui l’intéresse (jeu vidéo, télé, etc.) lorsqu’il est temps d’aller chez l’autre parent. 

• Faites participer l’enfant au processus de transition. Demandez-lui par exemple de préparer son sac, d’appeler l’autre parent pour lui dire qu’il arrive, etc. 

• Permettez à l’enfant d’apporter les petites choses qui le réconfortent, comme sa couverture ou son jeu vidéo préféré. 

• Assurez-vous que la période de transition d’une maison à l’autre se déroule le plus agréablement possible. Par exemple, même si le moment est propice pour discuter de questions concernant l’enfant, si la discussion risque de devenir inconfortable ou se transformer en désaccord, attendez d’être seul avec l’autre parent pour continuer la discussion. 

• Pour éviter les conflits, assurez-vous que l’enfant a tout ce dont il a besoin (p. ex. devoirs, patins, etc.). 

Il se peut que l’enfant puisse ne pas vouloir aller chez l’autre parent parce qu’il s’inquiète du parent qu’il quitte. Il arrive que la transition soit plus difficile et traumatique pour le parent que pour l’enfant.  Dites à l’enfant que vous serez bien même quand il sera chez l’autre parent. Veillez à ne pas faire comprendre à l’enfant, par vos actes non verbaux, que vous ne voulez pas qu’il parte. Les enfants peuvent en effet comprendre le langage corporel. 

Vous devez agir en fonction de la situation et si vous avez une ordonnance de la cour. Si vous n’avez pas d’ordonnance de la cour relative à la responsabilité décisionnelle liée à l’enfant ou au temps parental, vous pouvez en faire la demande auprès de la cour. Vous devez en général présenter la demande à la cour le plus proche du lieu où habite normalement l’enfant. Si vous avez une ordonnance de la cour, il se peut que vous puissiez présenter à la cour une demande d’application ou de modification de l’ordonnance, selon le cas. Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez demander conseil à un avocat. Vous pouvez également demander au personnel de la cour comment procéder. 

Lorsqu’un parent ne rend pas l’enfant, la police peut parfois intervenir. En général, cependant, la police intervient uniquement si l’enfant est en danger ou s’il existe une ordonnance de la cour indiquant avec quel parent l’enfant est censé être tel ou tel jour. Les services de police possèdent leurs propres règles et politiques concernant ce qu’ils peuvent ou non faire exécuter. 

Oui. Selon la loi, le temps passé avec l’enfant et l’obligation de lui payer une pension alimentaire sont deux choses différentes. Vous ne pouvez pas invoquer le fait que l’autre parent refuse que l’enfant ait des contacts avec vous pour ne pas respecter l’obligation de payer à ce dernier une pension alimentaire. 

Selon la loi, l’enfant a le droit de bénéficier du soutien financier de ses deux parents. Vous ne pouvez pas priver l’enfant d’un de ses droits (soutien financier) simplement parce qu’on refuse que vous ayez des contacts avec lui. L’ordonnance de pension alimentaire ou l’entente relative à votre enfant reste donc en vigueur.    

Si on refuse que vous ayez des contacts avec votre enfant, veuillez demander conseil à un avocat. Si vous n’avez pas d’ordonnance, vous pouvez présenter une demande à la cour pour en obtenir une ordonnance. Si vous avez déjà une ordonnance pour passer du temps avec votre enfant, vous pouvez peut-être la faire modifier ou la faire exécuter. 

En vertu de la loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act), certaines demandes peuvent être faites lorsqu’une personne se voit refuser de passer du temps avec son enfant ou des contacts ou des interactions avec celui-ci, conformément à ce que prévoit une ordonnance ou une entente enregistrée. Ces demandes doivent être présentées au plus tard douze mois suivant la date du refus. 

Le juge peut ordonner ce qui suit : 

• Counselling pour les parties ou pour l’enfant, aux frais d’une ou des deux parties; 

• Du temps parental, de contact ou d’interaction supplémentaire avec l’enfant; 

• Remboursement, par la personne refusant que l’enfant passe du temps avec l’autre parent, des frais découlant de ce refus; 

  • (p. ex., le demandeur a payé le trajet de l’enfant, mais l’enfant n’est pas allé chez lui); 

• Supervision du transfert de l’enfant d’un parent à l’autre, 

  • aussi appelée « transition supervisée »; 

• Supervision du temps parental passé avec l’enfant, du temps de contact et des interactions, 

  • appelée parfois « temps parental supervisé »; 

• Paiement des frais ou paiement d’un montant maximal de 5 000 $ devant être détenu en fiducie pour l’enfant; 

• Comparutions devant la cour. 

Si le juge pense que l’ordonnance ne sera pas respectée, il peut également ordonner à la partie défenderesse de : 

• déposer une garantie auprès de la cour; 

  • cela signifie que la partie défenderesse doit laisser un article particulier ou une somme d’argent à la cour; 

• se présenter à la cour ou à une personne nommée par la cour 

  • pour montrer qu’il respecte l’ordonnance.

Si le juge estime qu’une personne s’est vu refuser de passer du temps avec l’enfant ou d’avoir des contacts ou des interactions avec lui, et ce sans motif raisonnable, cela peut être considéré comme un changement important de circonstances. Le juge peut donc modifier l’ordonnance. Le juge peut procéder de la sorte même si le changement n’a pas été demandé.

Adressez-vous à un avocat pour savoir ce qui convient le mieux à votre situation et si présenter une demande à la cour est la bonne façon de procéder. 

Oui. Selon la loi, la pension alimentaire pour enfants et le temps passé avec l’enfant sont deux choses différentes. Vous ne pouvez pas invoquer le fait que l’autre parent refuse de payer à l’enfant une pension alimentaire pour lui refuser tout contact avec ce dernier.  

L’enfant a le droit d’avoir des contacts avec chacun de ses parents ainsi que d’être aidé financièrement par chacun d’eux. Vous ne pouvez pas priver l’enfant d’un de ses droits (passer du temps avec les deux parents) parce qu’on ne vous paie pas sa pension alimentaire. 

Si l’autre parent ne vous paie pas de pension alimentaire pour l’enfant, veuillez demander conseil à un avocat. Si vous n’avez pas d’ordonnance, vous pouvez en demander une. Si vous avez déjà une ordonnance de pension alimentaire pour enfants, vous pouvez la faire exécuter à travers le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires.  

Malheureusement, il est très difficile d’obliger  un parent à rendre visite à ses enfants. Si l’autre parent ne respecte pas les visites qui sont prévues, notez les dates et les heures ainsi que les circonstances. 

Il arrive qu’il y ait des problèmes : si l’autre parent tombe malade ou doit aller travailler, la seule chose qu’il puisse faire est de vous en avertir. S’il arrive souvent que l’autre parent ne respecte pas les visites qui sont prévues, et ce sans raison valable, veuillez demander conseil à un avocat pour savoir comment procéder. 

Si les arrangements parentaux sont établis dans une ordonnance de la cour, vous pouvez peut-être demander une modification de cette ordonnance, mais étant donné que l’enfant a le droit d’avoir des contacts avec ses deux parents (dans la mesure où cela est sûr et raisonnable), demander que l’autre parent ne puisse pas passer de temps avec l’enfant pourra être refusé par le juge.  

En vertu de la loi sur le rôle parental et les pensions alimentaires (Parenting and Support Act), certaines demandes peuvent être faites lorsque le temps passé avec l’enfant ainsi que les contacts et les interactions prévus dans une ordonnance ou une entente enregistrée ne sont pas respectés. Ces demandes doivent être présentées au plus tard douze mois suivant la date du non-respect. 

Le juge peut ordonner ce qui suit : 

• Counseling ou programmes pour les parties ou pour l’enfant, aux frais d’une ou des deux parties; 

• Du temps parental, de contacts ou d’interactions supplémentaires avec l’enfant; 

• Que la personne qui refuse de passer du temps avec l’enfant doit rembourser au demandeur pour toutes dépenses encourues en raison de son refus; 

  • (p. ex., le demandeur a payé le trajet de l’enfant, mais l’enfant n’a pas pu aller rendre visite chez l’autre parent); 

• Supervision du transfert d’un enfant d’un parent à l’autre, 

  • aussi appelée « transfert de l’enfant supervisée »; 

• Supervision du temps parental, du temps de contact et des interactions, 

  • appelée parfois « temps parental supervisé »; 

• Paiement des frais ou paiement d’un montant maximal de 5 000 $ devant être détenu en fiducie pour l’enfant; 

• Comparutions devant la cour. 

Si le juge pense que l’ordonnance ne sera pas respectée, il peut également ordonner à la partie défenderesse de : 

• déposer une garantie auprès de la cour; 

  • cela signifie que la partie défenderesse doit laisser un article particulier ou une somme d’argent à la cour; 

• se présenter à la cour ou à une personne nommée par la cour 

  • pour montrer qu’il respecte l’ordonnance. 

Si le juge conclut que le temps parental, le temps de contact ou les interactions n’ont pas été exercés, et ce sans motif raisonnable, cela peut être considéré comme un changement important de circonstances. Le juge peut donc modifier l’ordonnance des arrangements parentaux. Le juge peut procéder de la sorte même si le changement n’a pas été demandé. 

Adressez-vous à un avocat pour savoir ce qui convient le mieux à votre situation et si présenter une demande à la cour est la bonne façon de procéder. 

Cliquez ici pour voir l'exécution des arrangements parentaux.