Qu’est-ce qu’un plan parental?

Il s’agit d’un document expliquant comment des parents élèvent leurs enfants lorsqu’ils ne sont plus ensemble et comment les décisions importantes liées aux enfants sont prises. Un plan parental peut détailler :

• comment prendre les décisions liées aux enfants;

• comment échanger les informations entre les parents;

• les jours et les heures que passe chaque parent avec les enfants;

• les jours et les heures que passent les enfants avec les autres personnes qui sont importantes dans leur vie;  

• comment divers problèmes liés à élever des enfants peuvent-ils être réglés ? 

Un plan parental doit être suffisamment détaillé pour être utile et suffisamment flexible pour être réaliste.  

Un plan parental peut être très général et peut simplement indiquer le nom de la personne chargée de prendre les décisions concernant l’enfant, et établir un horaire pour décrire quand votre enfant sera dans la charge de chacun des parents et les autres personnes qui sont importantes dans sa vie. Il peut être également précis et établir la responsabilité décisionnelle de chaque parent, contenir des horaires détaillés pour les activités et les vacances de l’enfant, ainsi que d’autres aspects comme la communication, les voyages, etc. 

Lorsque les deux parents conviennent d’un plan parental, la Loi sur le divorce exige que la cour inclue le plan dans une ordonnance parentale ou de contact, à moins que ce ne soit pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant. 

En Nouvelle-Écosse, la Cour suprême (Division de la famille) exige que toute personne souhaitant assumer le rôle de parent auprès d’un enfant ou avoir des contacts ou des interactions avec celui-ci dépose une déclaration parentale.  

Pour en savoir plus sur les plans parentaux ou créer un tel plan, consultez les outils en ligne suivants sur le site Web du ministère de la Justice du Canada : 

Liste de vérification pour les plans parentaux 

• Aspects pratiques à prendre en compte pour élaborer un plan parental.

Échantillon de clauses pour un plan parental

• Ressource contenant un outil interactif pour les plans parentaux ainsi que des informations pour créer un plan parental personnalisé.

Faire des plans : Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce - comment penser à votre enfant d’abord.

• Ce guide, qui est publié par le ministère fédéral de la Justice, fournit des informations sur l’éducation des enfants après une séparation et un divorce, notamment sur :

  • les meilleurs arrangements parentaux;

  • les options pour élaborer un arrangement parental;

  • ce que les parents peuvent ressentir;

  • ce que les enfants peuvent ressentir.