Obtenir ou modifier des arrangements parentaux pour un enfant
Les termes qui sont souvent utilisés pour les arrangements parentaux liés à un enfant ont changé.
Selon la loi applicable à la situation et à l’enfant, différents termes sont utilisés. Consultez :
Il est recommandé aux parents de coopérer pour déterminer les arrangements parentaux qui sont dans l’intérêt supérieur de leurs enfants.
Certains parents embauchent un avocat pour négocier une entente ou une ordonnance de consentement avec l’autre parent. Certains avocats pratiquent aussi le droit familial collaboratif pour aider les parents à arriver à une entente. Pour en savoir plus, allez sur : http://www.collaborativefamilylawyers.ca/ (en anglais seulement).
Certains parents embauchent un médiateur pour arriver à une entente ou à une ordonnance de consentement. Le médiateur est une personne impartiale qui respecte ce que disent les parents.
D’autres parents font appel à un guide spirituel ou à un aîné pour déterminer les meilleures décisions à prendre.
Lorsque des parents n’arrivent pas à s’entendre sur des arrangements parentaux, ils vont généralement demander de l’aide au palais de justice le plus proche. Ces affaires sont traitées par la Cour suprême (Division de la famille), qui a des emplacements partout en Nouvelle-Écosse. Pour éviter de passer par un procès, il existe des mécanismes de règlement des différends par l’intermédiaire des tribunaux, comme la conciliation et les conférences de règlement à l’amiable dirigées par un juge. Cliquez ici pour en savoir plus sur les mécanismes de règlement des différends familiaux.
Si votre enfant ne réside pas en Nouvelle-Écosse, vous devrez probablement contacter le palais de justice de sa région pour savoir comment lui présenter une demande.
Si les arrangements parentaux font partie de la procédure de divorce en cours, vous devrez traiter de ces questions où la demande de divorce a été faite. Si vous faites une demande de modification d’une ordonnance d’arrangements parentaux une fois le divorce prononcé, vous devrez probablement présenter la demande là où résident les enfants.
Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.
Règlement des différends familiaux
Pour obtenir les formulaires relatifs aux arrangements parentaux, cliquez ici.
Il est toujours recommandé de consulter un avocat. Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur l’aide juridique en Nouvelle-Écosse ainsi que sur les services gratuits et à faible coût.