Un affidavit est une déclaration écrite faite sous serment ou solennellement attestant la vérité des faits qui y sont énoncés.
Bien qu’il soit préférable de dactylographier ce document, vous pouvez le rédiger à la main si cela est nécessaire. Si vous l’écrivez à la main, vous devez le faire à l’encre bleue, et écrire sur un seul côté des pages (n’écrivez rien au verso – toutes les pages doivent être recto seulement). Assurez-vous que votre écriture est lisible. Si votre affidavit est difficile à lire ou s’il est malpropre, le bureau de l’administration des tribunaux pourrait ne pas l’accepter.
Vous pouvez utiliser autant de pages qu’il le faut. Votre affidavit doit être rédigé à la main ou imprimé sur du papier ordinaire blanc, non ligné, de format lettre (8,5 po x 11 po). N’utilisez pas de feuilles mobiles, de papier de couleur, de papier de format légal ni de papier ligné.
Numérotez chaque phrase, dans l’ordre. Pour faciliter la lecture, il est préférable de laisser un espace entre chaque phrase. Vous devez également numéroter les pages, surtout si le document est long.
Un affidavit sert à décrire des faits, en indiquant le nom de personnes, des lieux, des dates et des heures, ainsi que ce que vous avez vu, entendu ou avez de bonnes raisons de croire. Un affidavit ne sert pas à exprimer ce que vous pensez de telle ou telle chose ou à présenter des rumeurs.
Si c’est vous qui présentez la demande, vous devez décrire l’ordonnance que vous demandez à la cour.
L’affidavit doit être présenté à un avocat ou à un commissaire aux serments (ou dans certains cas à un notaire) pour faire témoigner votre signature. Généralement vous pouvez faire témoigner votre signature au palais de justice. Pour en savoir plus sur les affidavits, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également cliquer ici pour obtenir un exemple d’affidavit.