La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille) a créé un index des clauses types pour aider le personnel du tribunal, les avocats et les parties non représentées par un avocat à rédiger des ordonnances pour les procédures de la Division de la famille.
Ce document comprend des conseils sur le format des ordonnances, les styles de cause, des suggestions de langage, des modèles d'ordonnances et d'autres informations utiles spécifiques à de nombreux types d'affaires de droit de la famille devant la Cour suprême (Division de la famille).
L'index des clauses pour les ordonnances n'est disponible qu'en anglais.
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