Le personnel du tribunal ne peut pas vous aider à remplir les documents de divorce. Lorsque vous êtes prêt à faire votre demande de divorce, tous les documents doivent avoir été préparés.
Une fois tous les documents remplis et imprimés, apportez les originaux et les photocopies au bureau de dépôt du tribunal. Vous êtes responsable de faire des copies des documents, pas le personnel du tribunal. L’utilisation des photocopieurs du tribunal entraîne des frais.
Vous remettrez l’ensemble des documents et des copies au greffier et paierez les frais de dépôt, ou déposerez une dispense de ces frais accompagnée d’une preuve de revenus. Le tribunal accepte les paiements en espèces, par carte de débit ou par carte de crédit.
Certains tribunaux exigent que vous preniez rendez-vous pour déposer vos documents. En ce qui concerne les autres tribunaux, vous pouvez simplement vous y rendre pour y déposer vos documents; il se peut en revanche qu’il y ait une file d’attente. Ne vous attendez pas à rester au tribunal seulement quelques minutes. Veuillez vous assurer d’avoir suffisamment de temps pour déposer vos documents comme il le faut. Vous devriez appeler à l’avance pour vous renseigner sur la procédure du tribunal.
Si vous déposez une demande conjointe en divorce, il est préférable que vous vous rendiez au tribunal accompagné(e) de votre conjoint(e) afin de pouvoir signer et remettre vos documents.
Si vous avez des documents qui doivent être assermentés, comme des affidavits ou des déclarations de revenus, de dépenses ou de biens, vous pouvez habituellement le faire au palais de justice. Assurez-vous d’avoir avec vous une pièce d’identité avec photo.
Si vos coordonnées changent, vous devez en informer le tribunal. Cela comprend votre numéro de téléphone et l’adresse à laquelle vous avez demandé que les documents soient envoyés. Veuillez communiquer avec le tribunal sans attendre si vos coordonnées changent. Vous devriez également informer le tribunal si vous aviez un avocat, mais avez en fin de compte décidé de vous représenter vous-même; ou si vous faites appel à un avocat après avoir commencé vous-même la procédure. Vous avez le droit d’obtenir les conseils d’un avocat ou de faire appel à un avocat à tout moment au cours de la procédure, même si vous avez commencé par vous-même, sans être représenté.
Si vous apprenez que les coordonnées de l’autre partie ont changé, vous devriez également en informer le tribunal.