Les rapports sur le point de vue de l’enfant offrent aux enfants la possibilité d’être entendus lors des procédures relevant du droit de la famille.
Il s’agit de rapports rédigés par un professionnel après s’être entretenus avec les enfants. Ils sont généralement ordonnés par un juge. Ces rapports informent sur les opinions et les souhaits de l’enfant au sujet des arrangements parentaux. Ils donnent généralement également des informations au sujet :
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de la façon dont les entrevues avec l’enfant se sont déroulées;
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des renseignements qui ont servi à la préparation du rapport;
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de tout autre élément important pour le processus.
Il ne s’agit pas ici de demander aux enfants de prendre des décisions concernant les arrangements parentaux. Il s’agit, pour les enfants, partager leurs points de vue et de leurs préférences, et, parfois, de leurs inquiétudes, préoccupations, perceptions et expériences en lien avec leur situation familiale.
C'est l'« intérêt supérieur » de l'enfant qui guide les juges lorsqu'ils rendent des décisions en droit de la famille. Pour déterminer ce qui est dans l'intérêt supérieur de l'enfant, les juges auront peut-être besoin de connaître et de comprendre les points de vue de l'enfant ainsi que l'information qu'il détient. Le rapport peut aider les parties, les avocats et les juges à connaître et comprendre la perspective de l'enfant. L'information contenue dans le rapport permet d’aider les personnes concernées à prendre des décisions sur les modalités parentales, par exemple à déterminer quoi inclure dans les ordonnances du tribunal.
Il peut aider les enfants. Dans bien des cas, les enfants ont de meilleures relations avec leur famille lorsqu'ils croient que leur point de vue est pris en considération. Les rapports sur le point de vue de l'enfant sont un moyen, pour les enfants, d'exprimer leurs opinions, leurs préférences et leurs expériences sur les questions de parentalité, alors qu'ils n'auraient peut-être pas pu le faire autrement.
Il peut aider les adultes concernés dans la cause. Les adultes qui entendent les opinions et les préférences des enfants peuvent mieux comprendre ceux-ci, et voir la situation de parentalité du point de vue de l'enfant. Cette façon de procéder permet d'atténuer les conflits et d'aider les adultes à parvenir à plus d'ententes sur les questions parentales. Moins de conflits et plus d'ententes sont aussi bénéfiques pour les enfants.
Il peut aider le juge. Le rapport peut donner au juge de l'information qu'il n'aurait pas eue autrement. L'information peut aider les juges à rendre des décisions sur les modalités parentales qui sont dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
La majorité des rapports sur le point de vue de l'enfant sont faits sur ordonnance du tribunal dans une cause de droit familial. Les parties peuvent déposer une requête au tribunal pour demander un rapport sur le point de vue de l'enfant, ou un juge peut en ordonner un, sans requête.
Certains éléments d'information doivent être inclus dans toute requête, pour indiquer les raisons pour lesquelles vous croyez que le rapport est nécessaire, et pourquoi un juge devrait l'ordonner. Un avocat peut aider les parties à décider de présenter une demande, et quoi y conclure. Pour connaître les façons d'obtenir des conseils juridiques, cliquez ici.
C'est un juge qui décide si un rapport sur le point de vue de l'enfant doit être préparé. Il existe différentes façons de faire s'exprimer les enfants – le rapport sur le point de vue de l'enfant n'en est qu'une. Ces rapports sont habituellement préparés sur ordonnance du tribunal, lorsque les parties ne s'entendent pas sur les modalités parentales. Un rapport sur le point de vue de l'enfant peut être ordonné lorsque le juge qui entend la cause :
- décide que le rapport doit être préparé;
- décide qu'il a besoin d'entendre un enfant pour rendre une décision dans l'intérêt supérieur de cet enfant; et
- décide que le point de vue de l'enfant est la meilleure façon d'entendre ce que l'enfant a à dire.
Les parties devraient obtenir des conseils juridiques sur cette question. Pour connaître les façons d'obtenir des conseils juridiques, cliquez ici.
Voici certains éléments qui pourraient aider un juge à décider d’ordonner un rapport :
- le choix du moment – y a-t-il suffisamment de temps pour le préparer?
- les types de décisions – le rapport sera-t-il utile pour les décisions de parentalité à rendre?
- une information fiable – quelle serait la meilleure façon d'obtenir de l'information fiable?
- l'âge et le stade de développement de l'enfant – est-ce la bonne façon d'entendre le point de vue de cet enfant?
- les autres options – y a-t-il une autre façon de connaître les opinions et les préférences de l'enfant, qui est dans l'intérêt supérieur de l'enfant?
- les émotions et le stress – quel processus serait le moins stressant sur le plan émotionnel pour l'enfant?
- le coût – ce processus est-il abordable?
- l'efficacité – y a-t-il une autre façon d'obtenir l'information nécessaire?
- le niveau de conflit – ce rapport aidera-t-il à atténuer le conflit et à favoriser un règlement?
Consultez un avocat pour en savoir davantage sur les façons d'entendre les opinions et les préférences des enfants.
Il n'y a pas de règle précise, parce que tous les enfants sont différents, et que chaque cause l'est aussi.
Il existe plusieurs façons d'entendre les enfants, et le rapport sur le point de vue de l'enfant n'en est qu'une. Il est important que l'option utilisée pour entendre les opinions et les préférences des enfants soient dans leur intérêt supérieur et tiennent compte de leur âge et de leur stade de développement.
Un avocat peut aider les parties à déterminer comment les opinions et les préférences des enfants peuvent être entendues. Pour connaître les façons d'obtenir des conseils juridiques, cliquez ici.
Non. L'enfant peut décider de ne pas participer au processus d'entrevue, à n'importe quel moment. Lisez sur la façon de vous préparer à un rapport sur le point de vue de l'enfant ici.