Votre demande ÉEROA N.-É. peut être directement portée devant la cour, ou avoir été soumise au mode substitutif de règlement des différends sans qu’aucune entente n’ait été conclue. Si c’est le cas, vous (le la partie défenderesse) devez comparaître devant la cour. Le demandeur n’est pas tenu de comparaître devant la cour, mais il peut être invité à y assister par téléphone ou par voie électronique.
Si vous ne comparaissez pas, le juge peut rendre une décision et une ordonnance en se fondant uniquement sur les informations fournies par le demandeur. Une copie certifiée de l’ordonnance rendue par la cour vous sera remise.
Si une ordonnance provisoire est nécessaire, vous (la partie défenderesse) et le demandeur devez vous présenter devant la cour, pendant différentes audiences. Au Québec et au Royaume-Uni, une ordonnance provisoire est exigée. Voici à quoi ressemble la procédure :
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Vous recevrez un ensemble de documents contenant des informations supplémentaires (p. ex., une transcription de la cour);
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Vous devrez déposer vos documents avant une certaine date;
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Vous (et votre avocat, si vous en avez un) comparaîtrez devant un juge;
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Le demandeur ne comparaîtra pas, car il aura déjà comparu à une audience là où il vit;
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Le juge de la Nouvelle-Écosse entendra votre témoignage et examinera les documents de la demande de l’autre partie;
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Le juge de la Nouvelle-Écosse pourra confirmer l’ordonnance rendue par l’autre cour, pourra la substituer avec sa propre ordonnance, ou refusera de confirmer l’ordonnance rendue par l'autre cour.
Nous vous recommandons fortement de consulter un avocat pour obtenir de l’aide à ce sujet.