Déménagement

On parle de « déménagement » lorsque le lieu de résidence d’un parent, d’un enfant ou d’un parent et d’un enfant change, et c’est raisonnablement prévisible d’avoir une importante conséquence sur la relation de l’enfant avec un parent, un tuteur ou une personne ayant des contacts avec lui. Les décisions concernant un déménagement doivent toujours tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. 

Veuillez consulter la partie sur le changement du lieu de résidence de l’enfant ici.