Temps qu’un enfant passe avec une personne autre qu’un parent ou un tuteur selon une ordonnance ou d’une entente. Il s’agit souvent des grands-parents. Si la personne souhaite également avoir des interactions avec l’enfant, une demande distincte doit être faite. Le terme qui était traditionnellement utilisé, c’est-à-dire « accès », n’est plus utilisé.
Ordonnance sur les mesures accessoires
Ordonnance généralement rendue pour terminer la procédure de divorce. L’ordonnance de divorce met fin au mariage, et l’ordonnance sur les mesures accessoires porte sur toutes les questions qui sont traitées dans le cadre du divorce, comme la responsabilité décisionnelle, le temps parental, la pension alimentaire et le partage des biens et des dettes.