Glossaire
Motifs de divorce | Au Canada, le divorce est toujours fondé sur le motif appelé « rupture de mariage ». Il y a trois façons de montrer une rupture de mariage : Dans la majorité des divorces, le motif invoqué est la séparation minimale d’un an. Dans la majorité des divorces, le motif invoqué est la séparation minimale d’un an.
Dans la majorité des divorces, le motif invoqué est la séparation minimale d’un an. |
Revenu brut | Montant total d'argent gagné avant la retenue des impôts et les autres déductions. |
Tuteur ad litem | Voir ‘Tuteur à l'instance' |