Évaluations

En cas de circonstances exceptionnelles, le juge peut ordonner une évaluation si les parties ont des enfants et s’il a besoin d’informations pour décider des meilleurs arrangements parentaux. Les évaluations sont effectuées par des professionnels nommés par la cour. L’évaluateur doit rédiger un rapport détaillé pour faire des recommandations sur les arrangements parentaux et les autres mesures à prendre qui pourrait bénéficier l’enfant.

Il existe différents types d’évaluations. L’évaluation qui est ordonnée dépend des faits ainsi que des besoins des parties et de l’enfant. Certaines évaluations peuvent être une combinaison des différents types expliqués ci-dessous.

Les évaluations relatives au temps parental servent à faire des recommandations sur les meilleures dispositions à prendre quant au parent avec lequel les enfants ne vivent pas. Une étude du milieu familial sera menée.

Pour le rapport sur la parole de l’enfant, un entretien avec l’enfant est mené par un professionnel pour déterminer ses préférences quant aux arrangements parentaux. L’évaluateur s’assure que l’enfant n’a pas été convaincu ou guidé par quelqu’un ou quelque chose pour prendre une décision particulière, et que celui-ci a suffisamment de maturité pour avoir un mot à dire dans le processus.

En ce qui concerne les évaluations relatives à la responsabilité décisionnelle et au temps parental, l’évaluateur mène une étude du milieu familial et s’entretient avec des témoins et d’autres professionnels pour pouvoir formuler des recommandations sur les arrangements parentaux ou d’autres mesures qui pourraient bénéficier l’enfant.

En ce qui concerne les évaluations des capacités parentales, l’évaluateur doit déterminer si un parent ou les deux parents peuvent élever leur enfant en toute sécurité, ainsi que les interventions nécessaires pour les aider à acquérir de nouvelles compétences. Des recommandations pour la responsabilité décisionnelle relative aux enfants et les arrangements parentaux seront formulées, et une  étude du milieu familial sera menée.

En ce qui concerne les évaluations psychologiques, l’évaluateur formule des recommandations sur le rôle parental et les temps parental. Il indique également s’il existe des problèmes psychologiques, chez un des parents ou chez l’enfant, susceptibles d’avoir des conséquences sur les arrangements parentaux. On demande à un psychologue ou à un psychiatre d’effectuer certains tests spéciaux et faire des recommandations sur le rôle parental et une thérapie éventuelle qui serait dans l’intérêt supérieur de l’enfant.